Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lalocandafamily.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Qui sommes-nous?

Propriétaire :
SARL JMPB n°SIREN 817428113 RCS Nîmes &
 SARL Locanda 34 n°SIREN 85179854600012 RCS Nîmes, France
 
Créateur :
Lise Finet, Graphiste Webdesigner & Élise Bodin, Co-directrice SARL Locanda & SARL Locanda 34
 
Responsable publication :
Élise Bodin, contact@elisebodin.fr
Le responsable publication est une personne physique ou morale.
 
Webmaster :
Lise Finet, Graphiste Webdesigner, finet.lise@gmail.com
Hébergeur :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site lalocandafamily.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sous susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lalocandafamily.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par lalocandafamily.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lalocandafamily.com est mis à jour régulièrement par la SARL JMPB & la SARL Locanda 34. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
Description des services fournis :
Le site lalocandafamily.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La SARL JMPB & la SARL Locanda 34 s’efforcent de fournir sur le site lalocandafamily.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lalocandafamily.com sont données à titre indicatif, et son susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lalocandafamily.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
 
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
La SARL JMPB & la SARL Locanda 34 sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La SARL JMPB & la SARL Locanda 34.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Limitations de responsabilité :
La SARL JMPB & la SARL Locanda 34 ne pourront être tenue responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lalocandafamily.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
La SARL JMPB & la SARL Locanda 34 ne pourront également être tenue responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lalocandafamily.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via notre messagerie) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL JMPB & la SARL Locanda 34,  se réservent le doit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La SARL JMPB & la SARL Locanda 34 se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Utilisation des données personnelles collectées

Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 Janvier 197, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995. 
A l’occasion de l’utilisation du site lalocandafamily.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lalocandafamily.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause la SARL JMPB & la SARL Locanda 34 ne collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lalocandafamily.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lalocandafamily.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
 
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lalocandafamily.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL JMPB & la SARL Locanda 34 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tout tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lalocandafamily.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et Cookies

Le site lalocandafamily.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL JMPB & la SARL Locanda 34. Cependant, la SARL JMPB & la SARL Locanda 34 n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lalocandafamily.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez “Se souvenir de moi”, votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour. 

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lalocandafamily.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
Les principales lois concernées :
Loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, notamment modifiée par le loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
 
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent” (article 4 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978)
Médiateur de la Consommation : (en application de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 Août 2015)
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC).
Avant de la saisir, vous devez :
– Écrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception
– Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs
Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous satisfait pas, vous pouvez, après un délai d’un mois suite à l’envoi de ces courriers, saisir la Commission de la Médiation Franchise Consommateurs (MFC) en remplissant un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et en l’envoyant par courrier à l’adresse suivante :
 
Fédération Française de la Franchise
Médiation Franchise-Consommateurs
29 Boulevard de Courcelles
75008 PARIS
Aller au contenu principal